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Accueil SAGE > Commission Locale de l’Eau (CLE)Composition de la CLE

Composition de la CLE

 

Les membres des 3 collèges de la CLE ont vocation à représenter tous les usagers des nappes, et toutes les personnes ayant une part dans leur gestion. La composition de la CLE est déterminée par arrêté préfectoral.

La CLE est composée de trois collèges :

  • Collège des collectivités territoriales
  • Collège des usagers
  • Collèges ses services de l’Etat et organismes associés

La répartition du nombre de membres est régie par la loi. En Roussillon elle est la suivante :

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Répartition des membres de CLE

Collège des collectivités territoriales, de leur groupements et des établissements publics

Il s’agit des collectivités ayant une compétence en matière d’eau potable, et par conséquent directement intéressées dans la gestion des nappes.

Nom
Fonction dans la CLE
Structure d’origineFonction dans
structure d’origine
Madame Nicole AMOUROUX Commune de Perpignan Conseillère Municipale
Monsieur Thierry AVANZI Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Têt Représentant
Monsieur Rémy ATTARD Syndicat Mixte du Bassin Versant du Réart Représentant
Monsieur Gilbert BOSC Commune de Millas Conseiller Municipal
Monsieur René CORBEFIN Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable Leucate - Le Barcarès Conseiller Municipal
Monsieur Guy ESCLOPÉ Conseil Régional Languedoc-Roussillon Représentant Région L-R M-P
Monsieur André BORDANEIL Communauté de communes du Vallespir Vice-président
Monsieur Francis CLIQUE
Président
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine Vice-président
Monsieur Marcel DESCOSSY
2ème Vice-Président
Commune de Palau del Vidre Maire
Monsieur Michel DIAZ Communauté de communes Corbières - Salanque - Méditerranée Délégué Titulaire
Monsieur Alain GOT CLE du SAGE Salses-Leucate Représentant
Monsieur Nicolas GARCIA_1er Vice-président Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la plaine du Roussillon Représentant
Madame Isabelle GEA Conseil Départemental de l’Aude Conseillère Départementale
Monsieur Armand LAFUENTE Commune de Le Boulou Conseiller Municipal
Madame Josèphe RODENAS Commune de Salses-le-Château 4ème adjointe
Madame Martine ROLLAND Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales Conseillère Départementale
Monsieur Denis OLIVE Commune d’Ille-sur-Têt Conseiller Municipal
Monsieur Robert OLIVE Commune de Saint Féliu d’Amont Maire
Monsieur Raymond PLA SCoT Littoral Sud Représentant
Monsieur Alphonse PUIG
3ème Vice-président
Communauté de communes des Aspres Vice-président
Monsieur Marcel DESCOSSY
2ème Vice-Président
Commune de Palau del Vidre Maire
Monsieur Fernand ROIG Syndicat Mixte SCOT Plaine du Roussillon Représentant
Monsieur Pierre ROGÉ
Communauté de communes Sud Roussillon Vice-président

Les membres de ce collège sont désignés nommément et n’ont pas de suppléant.

Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations

Il s’agit de toute catégorie socioprofessionnelle en lien avec les nappes, et de toute association intéressée par la gestion de l’eau. Sont membres :

Structure d’origineFonction dans
structure d’origine
Association de consommateurs "UFC-Que Choisir" Représentant
Association "alternative aux pesticides - CAP 66" La Représentante
Association syndicale de défense des irrigants de Salanque le Président
Association des canaux de l’aval de Vinça Le Président
Chambre d’Agriculture Le Vice-président
Chambre de Commerce et d’Industrie Le Président
Chambre des Métiers et de l’Artisanat Le Représentant
CIVAM Bio 66 Directeur
Fédération de l’Hôtellerie de Plein Air Languedoc-Roussillon Le Représentant ou la Représentante
Syndicat des Entreprises Artisanales des Foreurs Le Représentant
Fédération Départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques Le Président

Collège des représentants de l’Etat et ses établissements publics

Les services de l’Etat sont notamment les garants de l’atteinte du bon état des eaux. On y retrouve :

Structure d’origineFonction dans
structure d’origine
Agence de l’Eau Délégué Régional
Agence Régionale de Santé Délégué Territorial
DDTM - Mise des PO Directeur départemental
Préfet Coordonnateur de Bassin Représenté par la DREAL

Des commissions d’assistance

La CLE est l’organe de décision. Elle peut être assistée par différentes commissions pour l’élaboration du SAGE :

  • Le bureau de la CLE, composé de membres des 3 collèges : il a pour vocation de préparer le travail de la CLE en amont, et d’entrer plus dans les détails
  • Le comité technique  : composé exclusivement de techniciens, il accompagne la méthodologie d’élaboration du SAGE, examine les documents en détails, et apporte son expertise technique à la CLE.
  • Les commissions thématiques  : réunissent la CLE et de nombreuses autres personnes intéressées par le sujet décliné.
    Exemple : commission « aménagement du territoire ».

Les documents attachés

pdf

Arrêté de composition de la CLE octobre 2015

Document PDF - 1 Mo - Publié le 9 octobre 2015
Arrêté préfectoral de composition de la CLE du SAGE des Nappes Plio-quaternaires de la plaine du Roussillon
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Règles de fonctionnement de la CLE du SAGE des nappes Plio-quaternaires de la plaine du Roussillon

Document PDF - 402.1 ko - Publié le 15 juin 2017
Règlement de la CLE du SAGE des Nappes Plio-quaternaires de la plaine du Roussillon
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