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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Publié le 20 septembre 2016

Demande d’autorisation temporaire pour la recharge artificielle de nappe sur la commune d’Ille sur Têt

Pétitionnaire :
Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes de la plaine du Roussillon – Mas Mauran – Rue Frantz Reichel prolongée – 66000 PERPIGNAN

Objet de la demande :
Essai de recharge artificielle de nappe par lâchure d’eau du canal de Perpignan (Las Canals) dans le Boulès sur la commune d’Ille sur Têt – demande d’autorisation au titre de la rubrique 2.3.2.0. de l’article R214-1 du code de l’environnement.



Le dossier de demande d’autorisation temporaire de recharge artificielle de nappe sur le territoire communal d’Ille sur Têt est mis à disposition du public du 20 septembre au 10 octobre 2016 inclus.


Ce dossier qui comporte notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et de l’Agence Régionale de Santé, est consultable dans les locaux du Syndicat Mixte ou sur son site internet (www.nappes-roussillon.fr).

Les personnes ayant des observations à formuler pourront les consigner :

  • Soit par voie électronique à l’adresse suivante : contact chez nappes-roussillon.fr
  • Soit sur un registre ouvert à cet effet dans les locaux du Syndicat Mixte (Mas Mauran – Rue Frantz Reichel prolongée – 66000 Perpignan), aux heures habituelles d’ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi.

Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus auprès du pétitionnaire par courrier à l’adresse susmentionnée ou par voie électronique (contact chez nappes-roussilllon.fr).

La décision préfectorale susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure, après avis du CODERST (Conseil de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques), est une autorisation assortie du respect des prescriptions ou un refus.

Le bilan de la consultation sera publié sur le site internet du Syndicat Mixte.

Remarque : les dates des avis de l’autorité environnementale (AE) (25/02/2016) et de l’ARS (25/11/2015) sont antérieures à la date du dossier de demande autorisation (02/06/2016). En effet, une demande avait déjà été faite en 2015 pour cet essai de recharge pour l’hiver 2015-2016. Cet essai n’ayant au final pas été réalisé et le contenu du dossier étant substantiellement identique, l’avis de l’AE est toujours valable pour le dossier 2016.

Les documents attachés

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Annexes (partie1/2)

Document PDF - 7.6 Mo - Publié le 20 septembre 2016
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Annexes (partie2/2)

Document PDF - 11.8 Mo - Publié le 20 septembre 2016
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Avis de l’ARS 66

Document PDF - 899.9 ko - Publié le 20 septembre 2016
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Avis de l’autorité environnementale

Document PDF - 1.9 Mo - Publié le 20 septembre 2016
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Dossier de demande d’autorisation de recharge et étude d’impact

Document PDF - 11.5 Mo - Publié le 20 septembre 2016
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Résumé non technique

Document PDF - 1.2 Mo - Publié le 20 septembre 2016
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