Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au menu "En pratique" | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Actualités

Accueil ActualitésDonnez votre avis sur le projet de SDAGE !

Donnez votre avis sur le projet de SDAGE !

Publié le 18 mars 2015

Pour rappel, les SDAGE, créés par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, sont des instruments de planification qui fixent pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau.

Le public est amené à se prononcer sur les grandes orientations qui seront retenues.

Après la consultation, le SDAGE sera adopté fin 2015 et mis en oeuvre de 2016 à 2021. Il s’imposera à toutes les décisions publiques concernant les domaines de l’eau et de l’aménagement.

Vous pouvez retrouver les questions posées et les documents de référence en cliquant ici.

Les images à télécharger

Bandeau consultation publique SDAGE - PNG - 234 ko
Bandeau consultation publique SDAGE
 
Ce site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre terminal lors de votre visite sur le site. Vous pouvez accepter ou refuser leur dépôt.
Préférences de confidentialité

Cookies obligatoires

Cookies analytiques

Politique de confidentialité